« Ai-je le droit de fumer ma cigarette électronique dans une cour d’immeuble ? Puis-je fumer au bureau ? Dans les restaurants ?». Nombreux sont ceux qui s’interrogent et c’est normal, la motivation pour créer ce blog cigarette vient de de là. La loi, qui était initialement plutôt confuse à ce propos, n’a eu de cesse de changer ces dernières années. Voici un bref topo sur la législation actuelle qui répondra à vos questions.
Vente interdite aux mineurs
Depuis la loi Hamon de 2014, la vente de cigarettes électroniques aux mineurs est interdite.
Mais depuis 2014, il y a eu du changement (de quoi apporter encore un peu plus de confusion): un nouveau projet de loi santé présenté par l’actuelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, a été adopté en décembre dernier. Il comporte notamment une nouvelle règlementation concernant la cigarette électronique.
La fin de la publicité
L’article 5 sexies du projet de loi santé 2016 prévoit tout d’abord d’élargir l’interdiction de publicité pour les produits du tabac aux cigarettes électroniques. Ainsi, la publicité pour la cigarette électronique sera interdite à partir du 20 mai 2016. Adieu donc toute forme d’encouragement à vapoter.
Consommation interdite dans les lieux publics
Faites attention à l’endroit où vous vous trouvez avant de commencer à vapoter
Faites attention à l’endroit où vous vous trouvez avant de commencer à vapoter.
L’article 28 de cette même loi santé 2016 encadre également l’usage des cigarettes électroniques dans les lieux publics. Il est désormais interdit de fumer dans les lieux suivants :
- les établissements scolaires et toutes les structures accueillant un public mineur
- les hôpitaux
- les transports en commun
- les lieux de travail fermés
Où puis-je fumer ma cigarette électronique ?
Mais alors, après toutes ces interdictions, quels lieux me restent-ils pour fumer ma cigarette électronique? La loi n’est pas aussi sévère pour la cigarette électronique que pour la cigarette traditionnelle. Ainsi, comme vous pouvez le voir à la liste ci-dessus, l’interdiction ne concerne pas toutes les structures, notamment les restaurants, bars, brasseries et autres discothèques. Dans ces lieux publics collectifs, il revient au patron de choisir s’il autorise, ou non de vapoter. Il peut également choisir de créer des espaces « vapoteurs ».
Quelle place pour l’e-cigarette au travail ?
Le bureau est le lieu public fermé par excellence. On ne pourra donc plus vapoter sur son lieu de travail. Mais si les lieux de travail sont directement visés par la loi de santé 2016, quelques petites exceptions doivent être mentionnées.
Les lieux de travail en extérieur ne sont tout d’abord pas concernés par la loi. Cette dernière interdit seulement de vapoter dans «les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif». Mais alors, qu’en est-il alors des bureaux individuels ? La loi est assez floue à ce sujet.
Enfin, l’employeur a la possibilité de créer une salle fumeur…tout comme il pourra aussi interdire totalement l’usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail en l’inscrivant dans le règlement intérieur de l’entreprise. Tout dépendra donc de l’opinion de votre patron sur la question: il y a de grandes chances qu’il crée cet espace vapoteur, si lui même fume! A moins qu’il ne s’enferme complètement dans son bureau pour fumer en paix.
Vous serez également surpris d’apprendre que la loi ailleurs en Europe est totalement différente : voir mon article « La cigarette électronique chez nos voisins européens » à ce sujet.
